2014/02 – Carte Bleue Européenne – CBE
Carte Bleue Européenne − CBE
Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir droit à la "Carte bleue européenne" est désormais de 52 751,50 euros.
Pour rappel, les conditions pour la délivrance de la "Carte Bleue Européenne" sont les suivantes :
Les avantages sont :
Source : Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1403522A
Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir droit à la "Carte bleue européenne" est désormais de 52 751,50 euros.
Pour rappel, les conditions pour la délivrance de la "Carte Bleue Européenne" sont les suivantes :
- un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un an
- un diplôme de l'enseignement supérieur concluant trois années d'études ou d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans
- la rémunération salariale au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel brut
Les avantages sont :
- La mobilité des travailleurs « hautement qualifié » au sein de l’Union Européenne
- La demande n'est pas opposable par rapport à la situation de l'emploi en France.
- Une carte pluriannuelle de trois ans
- Le conjoint recevra une carte de séjour "Vie privée et familiale" qui l'autorise à travailler.
Source : Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1403522A