Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017
22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
Télécharger le PDF : Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017
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RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
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