Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale
30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
| du 16 septembre 2009
Télécharger le PDF : règlement No 987/2009 - L. 284/1 du 16/09/2009
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
| du 16 septembre 2009
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