Règlements (CE) No. 767/2008 du 9 juillet 2008 - Système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
L 218/60 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 13.8.2008
RÈGLEMENT (CE) No. 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
No. 767/2008 | du 9 juillet 2008
Télécharger le PDF : règlement no. 767/2008 du 09/07/2008
RÈGLEMENT (CE) No. 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)
No. 767/2008 | du 9 juillet 2008
Télécharger le PDF : règlement no. 767/2008 du 09/07/2008