Règlements (CE) No. 2414/2001 du 7 décembre 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
12.12.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 327/1
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
No. 2414/2001 | du 7 décembre 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 2414/2001 du 07/12/2001
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
No. 2414/2001 | du 7 décembre 2001
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