Notre charte
L'ÉLAN met tout en œuvre pour apporter le meilleur de ses compétences à chacun de ses clients, entreprises, cabinets spécialisés et expatriés en France. Nous nous engageons fortement à vos côtés sur sept priorités :
Le respect des personnes et des entreprises est à la base de notre méthode de travail. Nous n'entreprenons aucune démarche, ne divulguons aucune information sans avoir reçu votre accord préalable. C'est le fondement même de notre confiance réciproque.
Le respect de la loi « informatique et libertés » concernant les principes de la protection des données lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données, est en conformité avec les recommandations de la CNIL Aucune donnée personnelle n’est externalisée.
Notre connaissance et notre maîtrise de la législation en matière du droit des étrangers, du droit du travail, de la fiscalité et de la protection sociale sont au cœur de notre métier et notre valeur ajoutée. Nous effectuons, chaque jour, une veille pointilleuse dont nous rendons compte via des flashs-infos que vous recevrez dès lors que vous travaillerez avec nous. Ils vous permettront de retenir l'essentiel et d'appliquer immédiatement les nouvelles procédures.
Au fil des ans, L'ÉLAN a créé au sein des administrations un véritable réseau de relations et de connaissances qui nous permet de traiter rapidement et efficacement les demandes de nos clients. Passage obligé de toutes les démarches liées au travail et aux autorisations de séjour, les administrations sont aussi une source de savoirs de première autorité. Les informations et les bonnes pratiques dispensées par L'ÉLAN sont régulièrement validées par l'administration elle-même.
La réussite des projets de mobilité ne repose pas seulement sur le respect des obligations légales. Prendre en compte la dimension humaine est essentiel pour que l'expatrié ou l'impatrié, mais également l'entreprise qui accueille ou qui détache, vivent en confiance cette expérience.
L'évolution rapide de la loi en matière d'immigration, les innombrables réglementations et la jurisprudence créent un paysage législatif complexe où il est parfois difficile d'identifier les bonnes procédures. Au fait de toute l'actualité législative vous concernant, L'ÉLAN entend vous apporter une aide très concrète dans les démarches, et vous fournir des conseils et des informations dont vous avez réellement besoin.
L'impatriation ou l'expatriation est parfois un processus long, fait de multiples étapes qu'il faut savoir identifier et respecter. Elles peuvent être particulièrement longues selon la mobilité. Nous vous fournissons d'utiles conseils et un appui éclairé pour réussir l'intégration dans le pays d'accueil, tout comme le retour de la personne vers son pays d'origine avec l’aide de nos partenaires.
Avec les prestations au forfait de l'ÉLAN, vous n'aurez aucune mauvaise surprise. N’hésitez pas à nous consulter pour recevoir nos tarifs adaptés à votre demande.
Un échantillon de nos tarifs de certains services standards pour 2018 modulés en fonction de leur complexité :
L’ÉLAN remettra un devis sur demande intégrant les points suivants :
– La nature de la prestation
– Le prix de la ou des prestation (s) Hors taxes
– Le montant des remises éventuelles
– Les modalités de paiement
– La durée de validité du devis
Les prix des prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation française en cours à la date de conclusion du contrat.
La facturation sera effectuée au moment du dépôt du dossier auprès des administrations ou à l’envoi de la prestation demandée.
L’ÉLAN s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art selon les termes et conditions de l’accord dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’ÉLAN déclare être titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant ses activités professionnelles.
La responsabilité de L’ÉLAN ne pourra cependant être engagée dans les cas suivants :
– une erreur engendrée par un manque d’information ou informations erronées transmises par le client ;
– un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.
1.
La confidentialitéLe respect de la loi « informatique et libertés » concernant les principes de la protection des données lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données, est en conformité avec les recommandations de la CNIL Aucune donnée personnelle n’est externalisée.
2.
Une veille juridique irréprochable3.
Un vrai réseau au sein des administrations4.
Une réelle exigence face aux responsabilités légales et humaines5.
Un accompagnement concret pour bien appliquer la loi6.
Le souci d'un service complet7.
TarificationUn échantillon de nos tarifs de certains services standards pour 2018 modulés en fonction de leur complexité :
- Étude de faisabilité - moyenne de 100 € HT
- Autorisation/Visa de travail – introduction ou changement de statut/employeur
- Court séjour (moins de trois mois) – moyenne de 500 € HT
- Long séjour (plus de trois mois) – moyenne de 1 700 € HT
- Titre de séjour
- Renouvellement – moyenne de 700 € HT
- Détaché dans le cadre d’une prestation de service internationale
- Délégation d’un Représentant légal en France – moyenne de 1 000 € HT
- Protection sociale et bulletins de salaire
- CPAM - Demande de carte vitale – moyenne de 500 € HT
- Guide en anglais « Understanding French Public Health Care » - 75 € HT
L’ÉLAN remettra un devis sur demande intégrant les points suivants :
– La nature de la prestation
– Le prix de la ou des prestation (s) Hors taxes
– Le montant des remises éventuelles
– Les modalités de paiement
– La durée de validité du devis
Les prix des prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation française en cours à la date de conclusion du contrat.
La facturation sera effectuée au moment du dépôt du dossier auprès des administrations ou à l’envoi de la prestation demandée.
L’ÉLAN s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art selon les termes et conditions de l’accord dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’ÉLAN déclare être titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant ses activités professionnelles.
La responsabilité de L’ÉLAN ne pourra cependant être engagée dans les cas suivants :
– une erreur engendrée par un manque d’information ou informations erronées transmises par le client ;
– un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.