Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)

NOR : MAEX0756390L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 mai 2008.



Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1) Travaux préparatoires : loi nº 2008-473

Assemblée nationale :

• Projet de loi nº 300 ;
• Rapport de M. Jean Roatta, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 681 ;
• Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA nº 102).

Sénat :

• Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, nº 203 (2007-2008) ;
• Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 286 (2007-2008) ;
• Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA nº 89, 2007-2008).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.