Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017
NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
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INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017
NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
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