INSTRUCTION
TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL
EN MATIERE DE LEGALISATION

Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à l'étranger.

| Date de mise à jour : 15 décembre 2010
Télécharger le PDF : Instructions du 15/12/2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

INSTRUCTION
Ministère de la santé et des sports

INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Validée par le CNP le 23 juillet 2010 - Visa CNP 2010-173
Date d'application : immédiate
Classement thématique: Protection sanitaire

Résumé : rappel des procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves – Enjeux et recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical.

Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 | du 29 juillet 2010
Télécharger le PDF : instruction no DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29/07/2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

INSTRUCTION
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ont évolué à la suite de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du décret no 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail. La présente note vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'applications.

DGEFP | 3 mars 2010
Télécharger le PDF : DGEFP du 03/03/2010 - mise en œuvre du contrat de professionnalisation