INSTRUCTION
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ont évolué à la suite de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du décret no 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail. La présente note vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'applications.

DGEFP | 3 mars 2010
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