Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»
9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD», signé à Lima le 30 mai 2019
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD», signé à Lima le 30 mai 2019
NOR : EAEJ1926167D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019