Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016 (1)
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016 (1)
NOR : EAEJ1902236D Télécharger le PDF : Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles