Décret no 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord de création du Conseil franco-allemand de l’intégration
11 octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 128
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l’intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)
NOR : EAEJ1721570D | du 9 octobre 2017
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MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l’intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)
NOR : EAEJ1721570D | du 9 octobre 2017
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