Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 190
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d’application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
NOR : EAEJ1721290D | du 9 août 2017
Télécharger le PDF : Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d’application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
NOR : EAEJ1721290D | du 9 août 2017
Télécharger le PDF : Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale