Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"
12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1345 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016
NOR : MAEJ1626744D | du 10 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1345 portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1626744D du 10/10/2016
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1345 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme « vacances-travail », signé à Mexico le 15 avril 2016
NOR : MAEJ1626744D | du 10 octobre 2016
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