Décret no. 2016-708 du 30 mai 2016 (Texte 23) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et d
31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 122
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR : INTA1527431D | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer − NOR : INTA1527431D du 30/05/2016
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
NOR : INTA1527431D | du 30 mai 2016
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