Décret no. 2015-1633 du 10 décembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale
12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1633 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008
NOR : MAEJ1529518D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1633 portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1529518D du 10/12/2015
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1633 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008
NOR : MAEJ1529518D | du 10 décembre 2015
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