20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

NOR : MAEC1506192D | du 18 août 2015
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