Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115
Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
NOR : MAEJ1404934D | du 11 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-323 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1404934D du 11/03/2014
Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
NOR : MAEJ1404934D | du 11 mars 2014
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