Décret du 25 juin 2010 - Texte 41 - Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
NOR : IMIK1014877D | du 25 juin 2010
Télécharger le PDF : décret portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 25/06/2010
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
NOR : IMIK1014877D | du 25 juin 2010
Télécharger le PDF : décret portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 25/06/2010