Décret no 2006-1626 du 19 décembre 2006 - Texte 19 - Diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation
20 décembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 134
Décret no 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)
NOR : MENE0602953D | du 19 décembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1626 du 19/12/2006
Décret no 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)
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