Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 - Avenant à l'accord entre la France et la Tunisie en matière de séjour et de travail
17609 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 16 octobre 2003
Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000
NOR : MAEJ0330092D | du 8 octobre 2003
Télécharger le PDF : décret no 2003-976 du 08/10/2003
Décret no 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000
NOR : MAEJ0330092D | du 8 octobre 2003
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