LETTRE MINISTERIELLE

Objet : organisation de l'aide au retour/Centre d'accueil des demandeurs d'asile

Lettre ministérielle | du 1^er septembre 2011
Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur l'organisation de l'aide au retour et sur le centre d'accueil des demandeurs d'asile du 01/09/2011

LETTRE MINISTERIELLE

LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039
Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE

SOUS-DIRECTION DU CONTROLE

GRANDE DIFFUSION

Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.

Lettre ministérielle | du 29 mars 2011
Télécharger le PDF : lettre circulaire du 29/03/2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale