Lettre ministérielle du 29 mars 2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale
LETTRE MINISTERIELLE
LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039
Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE
SOUS-DIRECTION DU CONTROLE
GRANDE DIFFUSION
Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.
Lettre ministérielle | du 29 mars 2011
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Montreuil, le 29/03/2011
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE
SOUS-DIRECTION DU CONTROLE
GRANDE DIFFUSION
Objet : Loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.
La présente circulaire commente les principales dispositions, prévues par la loi nº 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS.
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