DÉCISION
3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
Décision du 18 juillet 2006 relative à l’enquête « Intégration des secondes générations en Europe »

NOR : RECZ0600117S | du 18 juillet 2006
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Décision du Conseil du 1^er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa

DÉCISION
20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine sûrs

NOR : MAEC0600014S | du 16 mai 2006
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DÉCISION
14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1

II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres
[notifiée sous le numéro C(2006) 51/1]
(Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
(2006/399/CE)

Décision | du 20 janvier 2006
Télécharger le PDF : décision - éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres du 20/01/2006