CONVENTION
Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
(Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1^er décembre 2002 à l’exception des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires (paragraphe 1, point b), de l’article 1^er et paragraphe 5, de l’article 4), publié au JO du 22 novembre 2002

Convention | de décembre 2002
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