CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Luxembourg, le 7 octobre 2010
(OR. en)
14417/10
PRESSE 261
Accords d'exemption de visa avec le Brésil

Communiqué | du 7 octobre 2010
Télécharger le PDF : communiqué 261 − Accords d'exemption de visa avec le Brésil du 07/10/2010

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6.5.2010
COM (2010) 214 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)
{SEC (2010) 535}

Communiqué | du 6 mai 2010
Télécharger le PDF : communiqué 214 − 1^er rapport annuel sur l'immigration et l'asile du 06/05/2010

Premiers signataires
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien — Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF
Communiqué 1^er avril 2010
Projet de loi sur l'immigration des étrangers décidément indésirables

Communiqué | du 1^er avril 2010
Télécharger le PDF : communiqué sur le projet de loi sur l'immigration des étrangers du 01/04/2010