2020

Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Orientations concernant la mise en oeuvre des restrictions, facilitations et effets

30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/3

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19

Orientations concernant la mise en oeuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et les effets sur la politique des visas


(2020/C 102 I/02)
Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 102 I-02 JOUE n° C 102 I 30 mars 2020