2018

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Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

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Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture

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Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

NOR : INTV1804752J
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Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CIRCULAIRE
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

NOR : INTV1804752J
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Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTION DE L'ASILE

CIRCULAIRE
Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

NOR : INTV1804139J
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