MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2016/71 relative à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Annexe 1 – Variation du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et
contributions patronales en 2016
Annexe 7 – Calcul de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales pour
l’année 2016

NOR AFSS1607337C | du 1^er janvier 2016
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