Circulaire du 1er avril 2011 - Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne
CIRCULAIRE
Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.
P.J. : 1
Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.
NOR : IOCL1107122C | du 1er avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur le nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne du 01/04/2011
Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.
P.J. : 1
Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.
NOR : IOCL1107122C | du 1er avril 2011
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