CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire précise la procédure et les conditions requises pour délivrer un VLS-TS puis un titre pluriannuel aux ressortissants russes qui peuvent se prévaloir des stipulations de l'Accord franco-russe du 27 novembre 2009. Elle indique aussi les conditions permettant à des ressortissants russes de bénéficier de la procédure "jeunes professionnels" ou de la procédure "visas vacances-travail".

NOR IOCL1130111C | du 14 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-IOCL1130111C relative aux modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 14/11/2011