Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011
CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
P.J. : 10 annexes
Date d'application : immédiate
Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.
NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCL1130031C du 21/11/2011 présentant les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 du 21/11/2011
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
P.J. : 10 annexes
Date d'application : immédiate
Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.
NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
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