Circulaire du 26 mars 2002 - Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”
CIRCULAIRE
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
PARIS, LE 26 MARS 2002
Nº NOR : INT/D/02/00073/C
LA MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE DE PARIS
OBJET : conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”.
NOR : INT/D/02/00073/C | du 26 mars 2002
Télécharger le PDF : circulaire NOR/INT/D/02/00073/C relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant” du 26/03/2002
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
PARIS, LE 26 MARS 2002
Nº NOR : INT/D/02/00073/C
LA MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
A
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE DE PARIS
OBJET : conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”.
NOR : INT/D/02/00073/C | du 26 mars 2002
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