BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Décision no 2008-328 du 24 novembre 2008 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire instituées par les décrets no 2008-366 du 17 avril 2008 et no 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l’intégration
• Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
• Circulaire du 19 mai 2009 relative aux étrangers. – Obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressortissants des autres Etats membres de l’Unioneuropéenne, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse. – Avis du Conseil d’Etat no 315441 du 26 novembre 2008
• Circulaire du 20 mai 2009 relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
• Décret du 27 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
• Décision no 2009-199 du 27 mai 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décret no 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers
• Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis
• Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement)
• Circulaire du 4 juin 2009 relative au rôle du Bureau du soutien opérationnel et du suivi en matière d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaires et au placement en centre de rétention administrative
• Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
• Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration - M. FRATACCI (Stéphane)
• Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière

No 6 | du 30 juin 2009
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