BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière dedéveloppement solidaire, du 28 avril 2008 ; mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
• Décret no 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 24 août 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 7 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
• Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
• Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

No 9 | du 30 septembre 2009
Télécharger le PDF : du BO No 9 du 30/09/2009