BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
• Arrêté du 2 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
• Décision du 12 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage. Mise en oeuvre de l’article 12 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
• Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
• Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
• Décret no 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration

No 10 | du 30 octobre 2009
Télécharger le PDF : du BO No 10 du 30/10/2009