BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2008-350 du 10 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2008-352 du 11 décembre 2008 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
• Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers. Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires interjetant appel devant le Conseil d’Etat des ordonnances rendues par le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, sur des litiges nés de refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire français
• Circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement dans quatre départements
• Circulaire du 7 janvier 2009 relative au regroupement familial (art. L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [CESEDA]) : condition de ressources

No 1 | du 30 janvier 2009
Télécharger le PDF : du BO No 1 du 30/01/2009