BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Circulaire interministérielle du 24 décembre 2008 relative à la lutte contre le travail illégal intéressant des ressortissants étrangers – mise en oeuvre d’opérations conjointes en 2009
• Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
• Circulaire du 30 décembre 2008 relative à la révision générale des politiques publiques ; résorption des stocks de dossiers de demandes de naturalisation par décret
• Arrêté du 13 janvier 2009 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
• Décision no 2009-20 du 20 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2009-27 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
• Décision no 2009-28 du 26 janvier 2009 portant délégation de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

No 2 | du 28 février 2009
Télécharger le PDF : du BO No 2 du 28/02/2009