Bulletin officiel du 30 janvier 2006
BULLETIN Officiel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 JANVIER 2006. – TRAVAIL 2006/1 – Texte 7/29 – Page 1
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Etranger
Réglementation
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Direction de la population et des migrations
Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2005-542 du 16 novembre 2005 relative aux taxes et droits dus à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – ex-Office des migrations internationales) lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
NOR : SOCD0510404C | du 30 janvier 2006
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2005-542 du 30/01/2006
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
30 JANVIER 2006. – TRAVAIL 2006/1 – Texte 7/29 – Page 1
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Circulaire interministérielle DPM/DMI2 no 2005-542 du 16 novembre 2005 relative aux taxes et droits dus à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – ex-Office des migrations internationales) lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
NOR : SOCD0510404C | du 30 janvier 2006
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