Bulletin officiel du 22 mai 2003
BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Circulaire interministérielle DPM/DMI/2 nº 2003-255 du 22 mai 2003 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
PM 1 14
1739
NOR : SANN0330218C | du 22 mai 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2003-255 du 22/05/2003
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Circulaire interministérielle DPM/DMI/2 nº 2003-255 du 22 mai 2003 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires
PM 1 14
1739
NOR : SANN0330218C | du 22 mai 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2003-255 du 22/05/2003