2020

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD1937383ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 janvier 2020