Arrêté du 26 août 2015 (Texte 1) fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique − NOR : MAEF1520498A du 26/08/2015
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
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