Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Annexe : contrat de séjour
NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525116A du 29/10/2015
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Annexe : contrat de séjour
NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525116A du 29/10/2015