Arrêté du 30 mars 2011 - Texte no 20
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0077 du 1 avril 2011 - Texte nº 20
ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCL1107366A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
Article 2
Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 30 mars 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Télécharger le PDF : arrêté du 30/03/2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - NOR : IOCL1107366A
ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCL1107366A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
- Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Alpes-Maritimes | Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice |
| Bouches-du-Rhône | 26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille |
| Gard | Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes |
| Haute-Garonne | Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu |
| Gironde | Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux |
| Hérault | 15, quai François-Maillol, 34200 Sète |
| Ille-et-Vilaine | Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande » |
| Moselle | Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu |
| Nord | Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin |
| Pas-de-Calais | Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles |
| Pyrénées-Atlantiques | Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye |
| Rhône | Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport |
| Paris | Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris |
| Seine-Maritime | Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel |
| Yvelines | 889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir |
| Seine-et-Marne | Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot |
| Essonne | Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau |
| Seine-Saint-Denis | Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny |
| Guadeloupe | Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes |
| Guyane | Route de Rochambeau, 97351 Matoury |
| La Réunion | 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron |
- Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
| DÉPARTEMENT | ADRESSE |
| Pyrénées-Orientales | Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan |
| Bas-Rhin | Rue du Fort, 67118 Geispolsheim |
Article 2
Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 30 mars 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
Télécharger le PDF : arrêté du 30/03/2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - NOR : IOCL1107366A