Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

NOR : MAEF0913567A


Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret nº 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas ;

Vu le décret nº 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »,

Arrêtent :


Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 1^er du décret du 13 novembre 2008 susvisé, sont compétents, à l'exclusion de toute autre autorité, pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire :

• en Allemagne : le chef de poste consulaire à Francfort, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires à Düsseldorf, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart ;
• en Algérie : le chef du poste consulaire à Alger, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Annaba et Oran, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
• en Autriche : le chef de la mission diplomatique, à compter du 1^er septembre 2009, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Hongrie, Slovénie, et République tchèque, ainsi que, à compter du 1^er septembre 2010, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en Slovaquie ;
• en Belgique : le chef de poste consulaire à Bruxelles, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Anvers, Liège, Amsterdam et Luxembourg ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique aux Pays-Bas ;
• au Brésil : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Recife ;
• au Cameroun : le chef de poste consulaire à Yaoundé, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Garoua ;
• au Canada : le chef de poste consulaire à Montréal, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Moncton et Halifax et Québec ;
• en Chine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Shenyang ;
• en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Alexandrie ;
• en Espagne : le chef de poste consulaire à Madrid, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Barcelone, Bilbao et Séville ;
• aux Etats-Unis : le chef de poste consulaire à Houston, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à La Nouvelle-Orléans ;
• en Grèce : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Thessalonique ;
• en Inde : le chef du poste consulaire à Bombay, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Bangalore ; le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Calcutta ;
• en Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Haïfa ;
• en Italie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Milan, Naples, Turin et Gênes, ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique près le Saint-Siège ;
• au Japon : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Osaka et Kobe ;
• au Kazakhstan : le chef du bureau de la mission diplomatique à Almaty, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Tadjikistan ;
• en Lettonie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Estonie et en Lituanie ;
• en Macédoine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Kosovo ;
• au Maroc : le chef de poste consulaire à Casablanca, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Agadir, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
• au Pakistan : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Karachi ;
• en Pologne : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Cracovie ;
• au Portugal : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Porto ;
• en République dominicaine : le chef de la mission diplomatique, au titre du territoire de l'île de Sint Maarten ;
• au Sénégal : le chef de poste consulaire à Dakar, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Saint-Louis, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
• en Serbie : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Monténégro ;
• en Suisse : à compter du 1^er juillet 2009, le chef de poste consulaire à Genève, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire de Zurich ;
• en Turquie : le chef de poste consulaire à Istanbul, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
• au Venezuela : le chef de la mission diplomatique au titre des territoires des îles d'Aruba et de Curaçao.

Article 2

L'arrêté du 29 décembre 2008 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire est abrogé.


Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2009.



Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
A. Catta

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Etienne