Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 19 juin 2009
ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMIG0802552A | du 1er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
Télécharger le PDF : arrêté visa consulaire et exceptions du 01/02/2008
ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMIG0802552A | du 1er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
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