Arrêté du 17 avril 2008 - Consolidée au 25 avril 2008
Le 19 juin 2009
ARRETE
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMIK0809133A
Version consolidée au 25 avril 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, notamment son annexe 3 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1984, modifié par l'arrêté du 3 janvier 1994, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
ARRETE
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMIK0809133A
Version consolidée au 25 avril 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, notamment son annexe 3 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1984, modifié par l'arrêté du 3 janvier 1994, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 3 (V)
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Brice Hortefeux
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner