Arrêté du 5 octobre 2007 - Consolidée au 3 novembre 2007
Le 19 juin 2009
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCD0764886A
Version consolidée au 3 novembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1,
Article 1 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
ADRESSE
Alpes-Maritimes
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard
Rue Clément-Ader, 30000 Nimes.
Haute-Garonne
Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique
Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Rhône
Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris
Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site du palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. Seine-Maritime.
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
La Réunion
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.
ADRESSE
Pyrénées-Orientales
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne
1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Moselle
Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-Devant-les-Ponts. Ille-et-Vilaine.
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Article 2 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4 (abrogé au 3 novembre 2007)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCD0764886A
Version consolidée au 3 novembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1,
Article 1 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
- Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
ADRESSE
Alpes-Maritimes
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Gard
Rue Clément-Ader, 30000 Nimes.
Haute-Garonne
Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique
Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Rhône
Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.
Paris
Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site du palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. Seine-Maritime.
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.
La Réunion
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.
- Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
ADRESSE
Pyrénées-Orientales
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.
Bas-Rhin
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne
1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Moselle
Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-Devant-les-Ponts. Ille-et-Vilaine.
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Article 2 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Article 3 (abrogé au 3 novembre 2007)
Abrogé par Arrêté 2007-11-02 art. 3 JORF 3 novembre 2007
L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Article 4 (abrogé au 3 novembre 2007)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de la défense,
Hervé Morin