ARRETE nº 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération nº 2001-164

APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en Polynésie française.

Le 26 mai 2010

ARRETE
Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers

Le 26 mai 2010 - JORF nº 101 du 29 avril 2001 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers